STATUTS DE L'ASSOCIATION

Modifiés par décision du conseil d’administration en date du 26/06/2003
Modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
réunie à la Mairie de NEUVILLE SUR VANNE le 2 septembre 2005
Modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire
réunie à la salle des fêtes de VILLEMAUR SUR VANNE, le 24 septembre 2016

Article 1 : Dénomination : A.V.C.L. : Association Vanne Culture et Loisirs.

Article 2 : Objet : Cette association a pour but :

- le développement d’activités culturelles, sportives et de loisirs, en milieu rural et l’approfondissement des liens entre les villages et les générations.
- l’association ne relève d’aucune obédience politique, syndicale, professionnelle ou confessionnelle.
- sa durée est illimitée.

Article 3 : Les moyens d’action : l’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :

- l’organisation d’ateliers culturels, sportifs et (ou) de loisirs dans les villages.
- d’y regrouper des personnes d’âges et d’origines différentes.
- de mettre son matériel informatique à la disposition des écoles (primaires ou maternelles) afin de développer l’éveil à cet outil dès le plus jeune âge (l’utilisation restant sous l’entière responsabilité des enseignants).
- la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits, marchandises ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 : Localisation : siège social : Mairie – Place Chomedey de Maisonneuve 10190 NEUVILLE SUR VANNE

Le siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration par voix de vote aux deux tiers des membres présents.

Article 5 : Composition de l’Association

L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres fondateurs.
- sont membres actifs, les personnes physiques qui participent à la vie de l’association et qui s’acquittent annuellement de leur cotisation.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent en plus de leur cotisation annuelle des dons.
- sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à l’Assemblée Générale Constituante.
Pour être membres, il faut souscrire un bulletin d’adhésion.
Être agréé par le bureau. Un refus doit être voté par le bureau et notifié à l’intéressé par lettre recommandée. En cas de refus d’une adhésion, la cotisation annuelle ainsi que les éventuelles participations financières perçues seront remboursées intégralement.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

Cette qualité se perd par :
- le décès.
- la démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l’association.
- Le non-paiement de la cotisation annuelle ou des cotisations à certaines activités payantes.
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave par voix de vote à l’unanimité. Le bureau n’aura pas à se justifier et devra notifier l’exclusion par lettre recommandée.
La radiation laisse exigible la totalité de la cotisation de l’exercice social en cours. Le membre radié n’a droit à aucun remboursement ni de cotisation, ni des participations acquises par l’association à quelques titres que ce soit.

Article 7 : Ressources :

- cotisations de tous les membres. Le montant de l’adhésion est perçu par famille. Les enfants majeurs vivant chez leurs parents, peuvent être rattachés à l’adhésion familiale, jusqu’à 20 ans et jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants.
- subventions (Europe, Etat, Région, Département, communes et tous les établissements publics).
- recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association à ses membres ainsi qu’à tout public pour les manifestations exceptionnelles : soirées animations, foires, vides greniers…
- revenus de biens de valeur, de toute nature, appartenant à l’association.
- les partenariats publicitaires sur des manifestations ainsi que les dons.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

Composition :
- des membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans, renouvelables par tiers et rééligibles.
- leur nombre est au maximum de 20 membres.
- les municipalités qui le désirent peuvent déléguer des personnes pour assister au Conseil d’Administration. Ces personnes seront des relais auprès des municipalités.
- chaque activité ou action spécifique sera coordonnée par un membre du Conseil d’Administration.
Fonctionnement :
- Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association. Ces décisions sont prisent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Il élit les membres du bureau.
- Il fixe annuellement les montants des cotisations ainsi que les montants des prestations offertes par l’association.
- Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres (par lettre simple, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, cinq jours au moins avant la date fixée).

Article 9 : Le bureau

Composition :
Un Président
Un Vice-Président minimum et deux, maximum
Un Secrétaire Général – un Secrétaire adjoint
Un Trésorier – un Trésorier adjoint
Des membres élus avec un maximum de quatre membres
Les membres du bureau sont élus au scrutin majoritaire par le Conseil d’Administration et choisis parmi ses membres. Les membres sortants sont rééligibles.
Pouvoirs :
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.
Le bureau peut inviter lors de ses réunions de travail les membres du Conseil d’Administration ou toutes autres personnes.
Ces décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Le règlement intérieur

Ce règlement précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. Il est soumis pour approbation au Conseil d’Administration à chaque modification.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 11 : Le Président

Qualités :
Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.
Pouvoirs :
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association.
Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
Il a qualité pour représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Il ne peut être remplacé que par un membre agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il convoque le bureau, le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales, fixe les ordres du jour et préside leurs réunions.
Il propose à l’Assemblée Générale deux contrôleurs des comptes. Ces personnes auront tous pouvoir pour vérifier les comptes de l’Association, pour l’exercice en cours. Lors de l’Assemblée Générale, ils donneront leur constatations à l’issu de la présentation des comptes par le Trésorier. Ces contrôleurs ne pourront être membre du Conseil d’Administration. Ils pourront être simple membres ou extérieur à l’association.
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et Conseil d’Administration.
Il signe tous contrats et tous actes nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature au Vice-Président et à des membres du bureau.

Article 12 : Le Vice-Président

Il a pour vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du Président et sous son contrôle.

Article 13 : Le Secrétaire Général

Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association.
Il établit les procès-verbaux des réunions de bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il tient les registres de l’association.
Il procède aux déclarations à la Préfecture et aux publications aux Journaux Officiels.
Il peut être assisté par le Secrétaire adjoint.
Il établit le rapport moral de l’association en collaboration avec le Président et il le présente lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 14 : Le Trésorier

Il établit les comptes annuels de l’Association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Article 15 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatif ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Les membres peuvent renoncer au remboursement de leurs frais en les laissant à l’association en tant que don.

Article 16 : L’Assemblée Générale

Elle se réunit une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
Tous les membres de l’association ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, par lettre simple, quinze jours au moins avant la date fixée.
Les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorisé et limité à un seul pouvoir par membre.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés : Modification de statuts, dissolution, mise en sommeil…

Article 17 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 16.
Elle a compétence pour prendre toute décision de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par dérogation à l’article 16, la dissolution requiert la majorité des deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Ces derniers doivent recouvrer les créances, licencier le personnel, acquitter les dettes, résilier les baux, contrats d’assurances, et céder les biens de l’association.
La répartition de l’actif devra se conformer à la règle suivante :
- L’actif sera réparti à l’équité entre les communes de Neuville sur Vanne, Villemaur sur Vanne et Pâlis.