CONTRAT ANNULATION SORTIES A.V.C.L

Les conditions générales d’inscription à une sortie organisée par l’AVCL, sont précisées dans le bulletin d’inscription. Les sorties peuvent être de durée variable.

Si les personnes inscrites se désistent, ou ne peuvent plus participer, l’AVCL procédera à un remboursement partiel, exceptionnellement total, suivant les cas précisés ci-après.

Le bureau de l’AVCL est souverain dans l’appréciation des causes d’annulation et dans ses décisions.

Le remboursement sera effectué si la cause d'annulation invoquée est prévue aux conditions du présent contrat. Les motifs d’annulation concernent :

• la maladie de l’assuré ou de l’un de ses proches* ;
• le décès de l’assuré ou de l’un de ses proches* ;
• l’accident grave pouvant impacter l’assuré ou l’un de ses proches* ;
• des dommages matériels importants affectant le domicile, la résidence secondaire, les locaux et moyens professionnels ;
• un motif professionnel (licenciement économique, mutation, modification des dates de congés, entrée en fonction dans un nouvel emploi) ;
• convocation en qualité de juré d’assises, ou à un examen médical important ne pouvant être décalé ;
• survenance d’événement (en France ou dans le pays objet de la destination) (qu’il s’agisse d’évènements politiques, d’attentat, de catastrophe naturelle) ;

*par proche on entend conjoint, conjointe (les personnes non mariées mais pacsées seront considérées comme conjointes et conjoints), les enfants, les parents, gendres et belles-filles.

Un justificatif sera demandé

Si l’annulation n’entre pas dans le cadre du présent contrat les retenues seront les suivantes :

10% du montant du séjour entre 90 et 31 jours avant le départ, inclus

25 % du montant du séjour entre 30 et 21 jours avant le départ, inclus

50 % du montant du séjour entre 20 et 8 jours avant le départ, inclus

75 % du montant du séjour entre 7 et 2 jours avant le départ, inclus

90 % du montant du séjour la veille du départ, si l’association est prévenue au moins 12 heures auparavant

Textes de références : statuts de l’association et règlement intérieur à la date de la signature du présent contrat.

Date :

Lu et approuvé

Nom et signature :